Recommandations de la HAS

Thème

Recommandations clés

Prise en compte du majeur protégé

Respect des droits fondamentaux

La personne protégée conserve ses droits, sauf restriction judiciaire. Toute action du MJPM doit être justifiée, proportionnée et subsidiaire.

Toujours partir du principe de capacité : s’adresser d’abord au majeur protégé, l’informer et l’impliquer dans les décisions.

Vie privée, autodétermination et logement

Le MJPM ne peut pas intervenir sur les décisions strictement personnelles (mariage, choix médicaux, relations affectives). Le choix du logement doit être respecté et priorisé.

Respecter les choix de vie du majeur, y compris son lieu de résidence, sauf si cela met sa sécurité en danger.

Confidentialité et partage d’informations

Partage d’informations uniquement si nécessaire et avec consentement, sauf en cas de danger.

Informer le majeur protégé sur ses droits à la confidentialité et respecter son opposition au partage d’informations.

Définition de l’intérêt de la personne  

L’intérêt du majeur doit être défini en fonction de ses propres volontés et non sur une simple protection passive. Le MJPM doit veiller à équilibrer prise de risque et sécurité.

Toujours rechercher ce que le majeur souhaiterait en priorité et non ce que l’on pense être bon pour lui. S’appuyer sur ses choix passés et ses valeurs.

Favoriser l’autonomie  

L’objectif de la mesure de protection est de développer l’autonomie et non de tout gérer à la place du majeur.

Encourager la personne à prendre des décisions par elle-même et lui fournir les outils pour qu’elle puisse agir directement sur sa vie quotidienne.

Expression de l’avis et participation aux décisions

Le majeur doit être consulté sur toutes les décisions qui le concernent.

Rechercher son adhésion et prendre en compte ses préférences et volontés.

Participation sociale et citoyenneté

Droit au vote, à la vie associative, au travail et aux loisirs.

Accompagner le majeur dans l’exercice de ses droits, en le soutenant pour s’inscrire sur les listes électorales ou adhérer à des associations.

Autonomie financière et patrimoniale

L’accompagnement doit être individualisé en fonction des capacités du majeur.

Laisser la personne gérer autant que possible ses finances et la soutenir dans ses décisions.

Individualisation de la mesure et recherche d’autonomie

Chaque mesure doit être personnalisée pour correspondre précisément aux besoins, capacités et souhaits du majeur, favorisant ainsi une évolution vers plus d’autonomie.

Impliquer le majeur dans la personnalisation de sa mesure et ajuster régulièrement l’accompagnement pour renforcer progressivement son autonomie et sa capacité de décision.

Ouverture de la mesure , création d’un lien de confiance et élaboration du DIPM

L’ouverture de la mesure est un moment clé où il faut prendre le temps d’instaurer une relation de confiance avec la personne protégée. Le rôle du MJPM doit être expliqué clairement, avec des échanges bienveillants et rassurants. Le Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM) doit être élaboré en collaboration avec la personne protégée pour préciser l’accompagnement prévu.

Créer une relation basée sur l’écoute et la transparence dès le début. Expliquer la mesure de façon accessible, en insistant sur ce que la personne peut encore faire seule et comment elle peut participer aux décisions la concernant. Associer le majeur à la rédaction de son DIPM pour garantir une approche personnalisée et respectueuse de ses besoins et attentes.

Évolution et réévaluation de la mesure

Toute mesure doit être réévaluée régulièrement pour envisager un allègement ou une mainlevée si possible.

Informer le majeur sur son droit de contester la mesure et lui expliquer comment demander un allègement ou une sortie de protection.

Agir sur l’environnement et rôle du MJPM

L’environnement matériel, social et relationnel doit être adapté aux besoins de la personne protégée pour favoriser son autonomie et son bien-être. 

Le MJPM joue un rôle clé dans l’adaptation de l’environnement : il peut soutenir la mise en place d’aménagements adaptés, faciliter les démarches administratives (logement, aide sociale, accessibilité) 

Relations avec les partenaires

Le MJPM doit établir et maintenir une coopération avec les partenaires externes (banques, ESSMS, services sociaux, etc.) pour garantir l’accès aux ressources et aux services nécessaires à l’autonomie du majeur.

Le majeur protégé bénéficie d’un suivi global et de facilités dans l’accès à ses droits, grâce à l’action du MJPM qui défend ses intérêts et facilite ses démarches auprès des partenaires.